Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 mars 2026, 2412099

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 20 août 2024, M. A... B..., représenté par Me Laplante, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de Colombes a rejeté sa demande indemnitaire préalable tendant à la réparation du préjudice subi du fait de la réalisation de travaux publics sur la propriété voisine ; 2°) de condamner la commune de Colombes à lui verser la somme de 4 659,28 euros au titre de la réparation de son préjudice ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à la commune de Colombes, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Une demande de maintien de la requête a été adressée à M. B... le 15 janvier 2026, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Par une lettre, enregistrée le 10 février 2026, M. B... indique maintenir ses conclusions. Par une lettre, enregistrée le 13 mars 2026, M. B... indique se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces au dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 2. M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Colombes. Fait à Cergy, le 24 mars 2026. Le président de la 7ème chambre, signé E. Lamy La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.