CNIL, 31 décembre 2013, DR-2013-457
Mots clés
société
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2013-457, DF-2013-457
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiants Légifrance :
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Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
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Texte intégral
Décision DR-2014-457 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’évaluation de l’efficacité et de la performance du stent à libération de Limus Orsiro dans le cadre d’une pratique quotidienne du traitement. (Demande d’autorisation n° 911413V5)
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