Tribunal judiciaire de Paris, 22 mars 2024, 24/00695
Mots clés
siège • désistement • saisie • syndicat • vestiaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/00695
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 22 mars 2024, n° 24/00695
- Identifiant Judilibre :65fddac1b5f33015ad01f4d7
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Résumé
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Partie demanderesse
MAINTENANCE INDUSTRIE
défendu(e) par LOUIS Jean-François
Parties défenderesses
Syndicat CGT PROPRETE D'ILE DE FRANCE
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 24/00695 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AME
N° MINUTE :
24/00075
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 22 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.A.S. MAINTENANCE INDUSTRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître LOUIS Jean-François, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire P0452
à
Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Syndicat CGT PROPRETE D'ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 février 2024,
le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,
Constate que la
demanderesse a déclaré, par courrier du 21 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que les défendeurs n'ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que l'instance sera retirée du rang des affaires en cours. Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 22 mars 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffierLe présidentCommentaires sur cette affaire
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