Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 avril 2024, 23-21.964
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 avril 2024
Tribunal judiciaire de Foix
17 octobre 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-21.964
- Référence abrégée : Cass. ord., 18 avr. 2024, n° 23-21.964
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Foix, 17 octobre 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60592
- Identifiant Judilibre :6620b780bd6a8f00086ab73f
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
18 avril 2024
Tribunal judiciaire de Foix
17 octobre 2023
Résumé
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Auteur du pourvoi
la société Jinjiang Sabart aero tech
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeurs au pourvoi
le Comité social et économique de la société Jinjiang sabart aero tech
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-21.964
Demandeur(s)
: la société Jinjiang Sabart aero tech
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: le Comité social et économique de la société Jinjiang sabart
aero tech et autre
Ordonnance
: 60592
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Jinjiang Sabart aero tech, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 octobre 2023 contre le jugement rendu le 17 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Foix, dans le litige l'opposant :
1°/ au Comité social et économique de la société Jinjiang sabart aero tech, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Addeo conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Jinjiang Sabart aero tech, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jinjiang Sabart aero tech de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 avril 2024
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