Tribunal judiciaire de Bobigny, 11 juin 2025, 24/07397
Mots clés
désistement • société • vestiaire
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Bobigny
- Numéro de pourvoi :24/07397
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Bobigny, 11 juin 2025, n° 24/07397
- Identifiant Judilibre :6849c464f82f8614c9f6a8c4
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Bobigny
11 juin 2025
Résumé
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Partie demanderesse
GL OUTLETS
défendu(e) par INGOLD Stéphane du Cabinet RETAIL PLACES
Partie défenderesse
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 3
Affaire : N° RG 24/07397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNUD
N° minute : 25/00845
S.A.S.U. GL OUTLETS
Représentant : Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 0266
C/
S.C.I. DE L'HORLOGE
Représentant : Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile)
Céline CARON-LECOQ, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier,
Vu les articles
385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, Vu le désistement d'instance et d'action de la société demanderesse et son acceptation du désistement des demandes du défendeur, conclusions notifiées le 03 mars 2025 ; Vu l'acceptation de ce désistement par le défendeur et le désistement de ses demandes à l'encontre du demandeur, conclusions notifiées le 10 juin 2025PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d'instance et d'action de la société GL OUTLETS et le désistement des demandes de la société de l'Horloge, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons à la charge des parties leurs dépens ainsi que les frais exposés et non compris dans les dépens. Fait à Bobigny, le 11 Juin 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Céline CARON-LECOQ Transmis à : Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIESCommentaires sur cette affaire
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