Tribunal administratif de Toulouse, 4 janvier 2023, 2206465

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la délibération en date du 15 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Buzet sur Tarn a approuvé la révision allégée n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune. Par des mémoires, enregistrés le 10 décembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. La requête a été communiquée à la commune de Buzet sur Tarn, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par des mémoires enregistrés le 10 décembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Buzet sur Tarn. Fait à Toulouse le 4 janvier 2023. La présidente de la 6ème chambre, V. POUPINEAU La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, la greffière en chef, ou par délégation, la greffière, N°2206465