Tribunal administratif de Rouen, 7 septembre 2026, 2504050

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 29 août 2025, Mme B... A... représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le jury d'examen de la première année de licence de droit de l'université de Rouen Normandie a prononcé son ajournement au titre de l'année universitaire 2024-2025 ; 2°) d'enjoindre à l'université de Rouen Normandie de procéder à l'organisation d'une nouvelle session d'examen ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2026, l'université de Rouen Normandie conclut au non-lieu à statuer.

Vu :

la lettre de demande de maintien de requête du 28 juillet 2026 ; la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme C... pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier. Vu : le code de l'éducation ; le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) » Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2026, Mme A..., qui a validé sa première année de licence de droit au titre de l'année universitaire 2025-2026, déclare se désister de l'instance en cours. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au président de l'université de Rouen Normandie. Fait à Rouen, le 7 septembre 2026. La magistrate désignée, signé H. C...