Tribunal de commerce d'Auch, Contentieux Général, 19 juin 2026, 2025003766
Mots clés
désistement • principal • requête • rôle
Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce d'Auch
19 juin 2026
Tribunal de commerce d'Auch
26 septembre 2025
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce d'Auch
- Numéro de pourvoi :2025003766
- Référence abrégée : T. com. Auch, 19 juin 2026, n° 2025003766
- Décision précédente :Tribunal de commerce d'Auch, 26 septembre 2025
- Identifiant Judilibre :6a3b9c21cdc6046d4778342f
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce d'Auch
19 juin 2026
Tribunal de commerce d'Auch
26 septembre 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
« Au nom du peuple français »
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19/06/2026
Numéro de rôle : 2025 003766
Composition du tribunal :
François THIBERT, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Olivier DEBART, juge,
lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
Partie demanderesse :
[Adresse 1] (SARL) [Adresse 2]
Représentée par Maître MENJUCQ Sophie
Représentée par Maître HUC Laurent
Débats à l'audience du 19/06/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.
LA PROCÉDURE
À la suite d'une requête en injonction de payer de [A] [P] (SARL), le président du tribunal de commerce d'Auch a rendu le 26/09/2025 une ordonnance enjoignant Mr [V] [G] de lui payer la somme de 1.280,11 € en principal outre les frais majorée des intérêts légaux sur le principal accordé.
Cette injonction de payer a été régulièrement signifiée le 04/11/2025, à la suite de quoi, Mr [V] [G] a formé opposition, aux termes de laquelle il conteste devoir les sommes qui lui sont réclamées.
Les parties ont été régulièrement convoquées, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'audience du 23/01/2026, à la diligence du greffier de céans.
Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 19/06/2026.
Lors de cette audience [A] [P] (SARL) déclare se désister de ses demandes à l'encontre de Mr [V] [G].
SUR CE
[A] [P] (SARL) déclare se désister de ses demandes ; Mr [V] [G] dit accepter ce désistement ; Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 003766, opposant [A] [P] (SARL) à Mr [V] [G] et de se déclarer dessaisi ; Il convient de laisser à la charge de chacune des parties ses propres dépens ;
PAR CES MOTIFS
, LE TRIBUNAL Constate l'extinction de l'instance numéro 2025 003766, opposant [A] [P] (SARL) à Mr [V] [G] ; Se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les dépens à la charge de chacune des parties, dépens liquidés pour le greffe à la somme de 110,43 €. Le greffier Le président.Commentaires sur cette affaire
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