Tribunal judiciaire de Paris, 18 septembre 2025, 25/00072
Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Saisies et mesures conservatoires • Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix • vente • surenchère • immobilier • société
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
18 septembre 2025
Tribunal judiciaire de Paris
2 juin 2025
Tribunal judiciaire de Paris
22 mai 2025
Tribunal judiciaire de Paris
17 décembre 2024
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :25/00072
- Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
- Référence abrégée : TJ Paris, 18 sept. 2025, n° 25/00072
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Paris, 17 décembre 2024
- Identifiant Judilibre :68e0154e74e929a9d8fa3e31
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18 septembre 2025
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2 juin 2025
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22 mai 2025
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17 décembre 2024
Résumé
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Parties demanderesses
PIERRE INVESTISSEMENT 3
défendu(e) par ASSOULINE Eric
S.C.P. BTSG²
défendu(e) par ASSOULINE Eric
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Parties défenderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DJARAOUANE Karim
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DJARAOUANE Karim
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BRIOLE Margaux
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
1
■
JUGEMENT D'ADJUDICATION
SUR LIQUIDATION SUR SURENCHÈRE
Rendu le 18 Septembre 2025
Deuxième lot
N° RG 25/00072 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I7R
MINUTE N°
A l'audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-président assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d'exécution ;
Copie exécutoire délivrée à :
Me ASSOULINE, Me BRIOLE, par la toque
Le :
AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :
S.C.P. BTSG²
Mandataire judiciaire inscrite sur la liste nationale, représentée par Maître [V] [Q] demeurant
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque E1903
AGISSANT EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE :
PIERRE INVESTISSEMENT 3
Société Civile de Placement Immobilier, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 428 751 010, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2], agissant par son liquidateur la SA INTER GESTION REIM, domiciliée à la même adresse, elle-même représentée par Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 4], [Localité 3]
non comparante, non représentée
Vu l'article R.322-59 du code des procédures civiles d'exécution ;
Vu l'ordonnance rendue le 17 décembre 2024 par Madame [B] [Z], Juge Commissaire au Tribunal judiciaire de PARIS et à la liquidation judiciaire de la société PIERRE INVESTISSEMENT 3 ;
Vu l'audience d'adjudication du 22 mai 2025 ;
Vu la déclaration de surenchère formée le 02 juin 2025 par Monsieur [A] [I] et par Madame [H] [E] ;
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d'annonces légales L'ÉVEIL en date du 30 juillet 2025, LA RUCHE en date du 31 juillet 2025 et de l'insertion d'une mention sur le site internet LICITOR du 21 juillet 2025 ;
À la requête des poursuivants sur surenchère Monsieur [A] [I] et Madame [H] [E], ayant pour avocat Me Karim DJARAOUANE, avocat au barreau de PARIS, toque B0511 ;
Le montant des frais de vente s'élevant à la somme de 5 077 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé le deuxième lot de vente, dans un ensemble immobilier sis [Adresse 5] et [Adresse 6], [Localité 4] (HAUTE LOIRE), le lot n°3 de l'EDD, cadastré :
section AD, n° de plan [Cadastre 1], pour une contenance de 39a 00ca pour le [Adresse 7] [Localité 4]
section AD, n° de plan [Cadastre 2], pour une contenance de 2a 75ca, pour le [Adresse 8] et [Adresse 6] [Localité 4],plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de Madame [F] [T] [P] [S], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Localité 6], [Adresse 9].
Représentée par Me Margaux BRIOLE, avocat au barreau de Paris, toque C0199 ;
Au prix de QUATRE-VINGT-UN MILLE EUROS (81 000 €)
La greffière Le juge
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