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Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2026, 25/57798

Mots clés
société • désistement • syndicat • référé • syndic • ressort

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Parties défenderesses
Syndicat des copropriétaires du

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/57798 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIS3 N° : 1 Assignation du : 14 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Ariane SEGALEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société NUANCE 3 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-François BINET, avocat au barreau de PARIS - #B0203 DEFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société ISAMBERT ARAGO GESTION C/O ISAMBERT ARAGO GESTION [Adresse 1] [Localité 4] non constitué DÉBATS A l'audience du 07 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Ariane SEGALEN, Vice-présidente et assistée de Carine DIDIER, Greffière, Nous, Président, Vu l'assignation en référé en date du 14 novembre 2025 et les motifs y énoncés, Par conclusions transmises par RPVA le 11 décembre 2025, la société NUANCE 3 se désiste de son instance. Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société ISAMBERT ARAGO GESTION n'a pas constitué avocat. Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la société NUANCE 3 se désiste de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties. Faite à [Localité 6] le 07 janvier 2026 La Greffière, La Présidente, Carine DIDIER Ariane SEGALEN

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