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Tribunal de commerce de Bordeaux, JEUDI, 26 mars 2026, 2025F01868

Mots clés
société • désistement • requête • ressort

Chronologie de l'affaire

Tribunal de commerce de Bordeaux
26 mars 2026
Tribunal de commerce de Bordeaux
17 octobre 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 26 MARS 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01868 SAS FIDUCIAL INFORMATIQUE C/ SAS HUIS-ALLIANCE DEMANDERESSE SAS FIDUCIAL INFORMATIQUE, [Adresse 1] comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, membre du CABINET LEXIA C/ DEFENDERESSE SAS HUIS-ALLIANCE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Corinne LAPORTE, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 26 mars 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté. JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 17 octobre 2025 à la requête de la société FIDUCIAL INFORMATIQUE SAS à l'encontre de la société HUIS-ALLIANCE SAS pour l'audience du 2 décembre 2025 enrôlée sous le numéro 2025F01868. Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 26 mars 2026. A cette audience et par conclusions déposées au Greffe le 11 février 2026, la société FIDUCIAL INFORMATIQUE SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance. A l'audience et par conclusions déposées au Greffe le 11 février 2026, la société HUIS-ALLIANCE SAS accepte ce désistement à l'audience. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement. Les dépens seront mis à la charge de la société FIDUCIAL INFORMATIQUE SAS.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société FIDUCIAL INFORMATIQUE SAS de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la SAS HUIS-ALLIANCE, Donne acte à la SAS HUIS-ALLIANCE de ce qu'elle accepte ce désistement, Constate le désistement d'instance de la société FIDUCIAL INFORMATIQUE SAS sur l'assignation délivrée à la SAS HUIS-ALLIANCE enrôlée sous le numéro 2025F01868, Constate son dessaisissement, Dit que la société FIDUCIAL INFORMATIQUE SAS conserve la charge des dépens. Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 56,86 € Dont T.V.A. : 9,48 €.

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