Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30 janvier 2026, 2519611

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, M. B... A..., représenté par Me Le Chatellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle la commune de Cormeilles-en-Parisis a refusé de publier la tribune de l'opposition au sein du « Cormeilles Mag » de novembre 2025 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Cormeilles-en-Parisis d'abroger l'article 35 du règlement intérieur du conseil municipal ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cormeilles-en-Parisis la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens. Par un courrier du 15 décembre 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal, au vu des pièces du dossier, a sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité M. A... à maintenir ses conclusions dans un délai d'un mois à peine de désistement d'office. Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (…) 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré 6 janvier 2026, M. A... déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Copie en sera adressé à la commune de Cormeilles-en-Parisis. Fait à Cergy-Pontoise, le 30 janvier 2026. Le président de la 2ème chambre, signé C. HUON La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.