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Tribunal judiciaire de Versailles, 11 septembre 2025, 23/04315

Mots clés
vestiaire • désistement • syndicat • révocation • siège • syndic • société

Chronologie de l'affaire

Tribunal judiciaire de Versailles
11 septembre 2025
Tribunal judiciaire de Versailles
29 avril 2025

Synthèse

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Résumé

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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Parties défenderesses

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04315 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKC DEMANDEURS : [B] [Z] représenté par Maître Mathilde ANDRE de l'AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A480, Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 [K] [C] épouse [Z] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l'AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A480, Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 DEFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL TRACOGEST ADMINISTRATION DE BIENS, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLESsous le numéro 451 300 024 ayant son siège social situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, Me Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D363 ORDONNANCE DE REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE (articles 803 du CPC) ET ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Nous, Thibaut LE FRIANT, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles

803, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action des époux [Z] notifiées par son conseil le 05 septembre 2025, Vu les conclusions d'acceptation du désistement du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SARL TRACOGEST ADMINISTRATION DE BIENS, notifiées par son conseil le 09 septembre 2025,

Attendu que

pour une bonne administration de la Justice, il y a lieu d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture intervenue le 29 avril 2025.

PAR CES MOTIFS

REVOQUONS l'ordonnance de clôture rendue le 29 avril 2025 pour accepter les conclusions de désistements des parties, DECLARONS parfait le désistement d'instance et d'action de M. [B] [Z] et Mme [C] épouse [Z], DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Fait à [Localité 3], le 11 Septembre 2025 Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

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