Tribunal administratif de Bordeaux, 24 mars 2026, 2602127

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 17 mars 2026, Mme A... D... née C... sollicite l'annulation des opérations de vote dans la commune de Jumilhac-Le-Grand (24630) car la liste « Bien Vivre à Jumilhac » n'a pas mentionnée la nationalité portugaise d'un de ses candidats. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ». Les conclusions présentées par Mme B... sont dirigées contre le premier tour de scrutin des élections municipales auxquelles il a été procédé, le 15 mars 2026, dans la commune de de Jumilhac-Le-Grand. Il est constant que ces opérations électorales n'ont abouti à la proclamation d'aucun candidat. Ainsi, dès lors que sont irrecevables les conclusions tendant à l'annulation des opérations électorales du premier tour de scrutin qui n'ont abouti à la proclamation d'aucun candidat, la requête de Mme C... doit être rejetée comme irrecevable.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de Mme C... est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... C.... Copie en sera adressée à la préfète de la Dordogne. Fait à Bordeaux, le 24 mars 2026. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX La République mande et ordonne au préfet du Lot-et-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme Le greffier,