Tribunal administratif de Versailles, 6 novembre 2024, 2408302
Mots clés
requête • désistement • recours • rejet
Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Versailles
6 novembre 2024
Université Paris-Saclay
16 septembre 2024
Université Paris-Saclay
12 juillet 2024
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Versailles
- Numéro d'affaire :2408302
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Versailles, 6 nov. 2024, n° 2408302
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Université Paris-Saclay, 12 juillet 2024
- Avocat(s) : MIRABEL
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Versailles
6 novembre 2024
Université Paris-Saclay
16 septembre 2024
Université Paris-Saclay
12 juillet 2024
Résumé
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Partie requérante
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Partie défenderesse
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, M B A, représenté par Me Mirabel, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble la décision du 12 juillet 2024 par laquelle l'université Paris-Saclay a prononcé son ajournement en troisième année de licence d'Economie et Gestion et la décision de rejet opposé à son recours gracieux le 16 septembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au jury d'examen de l'université Paris-Saclay de prendre une nouvelle délibération dans un délai de sept jours à compter de la date du jugement à intervenir afin d'apprécier les notes qu'il a obtenues ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris-Saclay à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. Les dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative habilitent les présidents des tribunaux administratifs à donner acte des désistements par ordonnance. 2. Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2024, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Versailles, le 6 novembre 2024. La présidente, Signé J. Grand d'EsnonCommentaires sur cette affaire
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