Cour d'appel de Besançon, 24 février 2025, 25/00015

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3Z3 Ordonnance N° 25/ du 24 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 24 février 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Michel WACHTER, Président, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assisté de Leila ZAIT, greffier, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [N] né le 16 Octobre 1992 à [Localité 9] Actuellement au CHS de [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] APPELANT ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CHS DE [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 3] MADAME LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel de Besançon [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [N] en sa qualité de tiers demandeur [Adresse 5] [Localité 4] Nous, Michel WACHTER, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, Vu l'ordonnance rendue le 13 Février 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques ; Vu la déclaration d'appel de Monsieur [Z] [N] en date du 19 Février 2025 ; Vu les dispositions de l'article 400 du code de procédure civile selon lesquelles le désistement d'appel est admis en toute matière ; Vu la déclaration de désistement d'appel de Monsieur [Z] [N] en date du 19 février 2025 reçue le même jour par courriel, Attendu qu'il convient de constater que Monsieur [Z] [N] se désiste de son appel.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel formé par Monsieur [Z] [N] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 Février 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques. Ainsi fait et jugé à [Localité 6], le 24 Février 2025. Le Greffier Le Premier Président, par délégation,