Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 20 mai 2025, 25MA01325

Vu la procédure suivante

: Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 de la présidente de la région Occitanie, d'enjoindre à cette présidente de reconstituer sa carrière au 8 février 2017 avec rappel de traitement, dans un délai d'un mois et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et de mettre à la charge de la région Occitanie la somme de 3 500 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 2303563 du 23 avril 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, M. B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 avril 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse, et R. 351-3.

O R D O N N E :

Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la cour administrative d'appel de Toulouse. Fait à Marseille, le 20 mai 2025 RP