Tribunal judiciaire de Toulouse, 1 avril 2025, 24/01992
Mots clés
vestiaire • recours
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Toulouse
6 mai 2025
Tribunal judiciaire de Toulouse
8 avril 2025
Tribunal judiciaire de Toulouse
1 avril 2025
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Toulouse
- Numéro de pourvoi :24/01992
- Dispositif : Renvoi à la mise en état
- Référence abrégée : TJ Toulouse, 1 avr. 2025, n° 24/01992
- Identifiant Judilibre :67fed1447a459da3dcdf3017
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Toulouse
6 mai 2025
Tribunal judiciaire de Toulouse
8 avril 2025
Tribunal judiciaire de Toulouse
1 avril 2025
Résumé
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Partie demanderesse
SCI LANGLADE SERVICES COMMUNS
défendu(e) par LAVAL Marion
Parties défenderesses
ALLIANZ I.A.R.D.
défendu(e) par CABALET Corine du Cabinet SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS
L'AUXILIAIRE
défendu(e) par GLARIA Michaël du Cabinet CLAMENS CONSEIL
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
défendu(e) par Cabinet D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES
VIGUIER
défendu(e) par GENDRE Sylvie du Cabinet D'AVOCATS ATCM
BETEM INGENIERIE
défendu(e) par ZANIER Nadia du Cabinet RAFFIN ET ASSOCIES
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
défendu(e) par ZANIER Nadia du Cabinet RAFFIN ET ASSOCIES
AXA FRANCE IARD
défendu(e) par LACAMP Odile du Cabinet LERIDON LACAMP
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Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025
POLE CIVIL - Fil 3
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2GV
POLE CIVIL - Fil 3
MAGISTRAT : Madame GABINAUD-
GREFFIER : Mme RIQUOIR
DEMANDERESSE
S.C.I. LANGLADE SERVICES COMMUNS, RCS Toulouse 510 449 978
représentée par Me Marion LAVAL, vestiaire : 393
DEFENDERESSES
Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, RCS NANTERRE 542 110 291.
représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, vestiaire : 257
Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE - MUTUELLE D'ASSURANCE, RCS LYON 775 649 056, ès-qualités d'assureur d'ECO+.
représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326
S.A.S. ICADE PROMOTION TERTIAIRE, RCS Nanterre 440 233 682
représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, vestiaire : 441
Compagnie d'assurance SMABTP, RCS Paris 775 684 764, ès qualité d'assureur de la SAS HERVE THERMIQUE
représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, vestiaire : 243
S.A.S. VIGUIER, RCS Paris 520 193 947
représentée par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D'AVOCATS ATCM, vestiaire : 86
S.A.S. HERVE THERMIQUE RCS DE TOURS 627 220 049
représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, vestiaire : 243, Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, vestiaire : 257
S.A. BETEM INGENIERIE, RCS Toulouse 310 005 392
représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293
Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, RCS Paris 844 091 793, ès qaulité d'assureur de la SA BETEM INGENIERIE
représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293
S.A. AXA FRANCE IARD
représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001
Vu les articles
367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ; Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 24/01992 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2GV et sous le numéro 25/1062MOTIFS
La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.PAR CES MOTIFS
Madame GABINAUD- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours * ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 24/01992 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2GV le plus ancien * dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes: DEMANDERESSE S.C.I. LANGLADE SERVICES COMMUNS, RCS Toulouse 510 449 978 représentée par Me Marion LAVAL, vestiaire : 393 C/ DEFENDERESSES Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, RCS NANTERRE 542 110 291. représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, vestiaire : 257 Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE - MUTUELLE D'ASSURANCE, RCS LYON 775 649 056, ès-qualités d'assureur d'ECO+. représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326 S.A.S. ICADE PROMOTION TERTIAIRE, RCS Nanterre 440 233 682 représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, vestiaire : 441 Compagnie d'assurance SMABTP, RCS Paris 775 684 764, ès qualité d'assureur de la SAS HERVE THERMIQUE représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, vestiaire : 243 S.A.S. VIGUIER, RCS Paris 520 193 947 représentée par Maître Sylvie GENDRE de la SELAS D'AVOCATS ATCM, vestiaire : 86 S.A.S. HERVE THERMIQUE RCS DE TOURS 627 220 049 représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, vestiaire : 243, Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, vestiaire : 257 S.A. BETEM INGENIERIE, RCS Toulouse 310 005 392 représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, RCS Paris 844 091 793, ès qaulité d'assureur de la SA BETEM INGENIERIE représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A. AXA FRANCE IARD représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001 * dit que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état écrite Mardi 6 mai 2025 * réserve les dépens LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETATCommentaires sur cette affaire
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