CNIL, 31 décembre 2016, DF-2016-1448
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2016
CNIL
1 janvier 2016
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2016-1448
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :CNIL, 1 janvier 2016
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000033506497
Voir plus
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2016
CNIL
1 janvier 2016
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Suggestions de l'IA
Texte intégral
Décision DF-2016-1448 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie aux fins d'hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°1917431)
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...