Chronologie de l'affaire

CNIL

6 février 2020

CNIL, 6 février 2020, DR-2020-026

Mots clés

fondation

Synthèse

Juridiction : CNIL
Numéro de pourvoi :
DR-2020-026
Nature de la délibération : Autre autorisation
État juridique : VIGUEUR
Nature : Décision
Identifiant Légifrance :CNILTEXT000042079027
Lien Légifrance :https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000042079027

Résumé

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Partie demanderesse

FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE

Suggestions de l'IA

Texte intégral

Décision DR-2020-026 autorisant la FONDATION SANTÉ DES ÉTUDIANTS DE FRANCE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du devenir des adolescents et jeunes adultes reçus dans un dispositif de prise en charge précoce, intitulée « ReFSEF ». (Demande d’autorisation n° 919321v1)

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