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Cour d'appel de Nîmes, 25 juin 2026, 26/01490

Mots clés
syndicat • référé • siège • syndic

Chronologie de l'affaire

Synthèse

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Résumé

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Parties appelantes
S.C.I. VICTORIA
Personne physique anonymisée
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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01490 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J57P joint au dossier 26/01452 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 26 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00574 S.A.S. FONCIA FABRE GIBERT APPELANT ET INTIME Représentant : Me Jennifer BOUNNONG, avocat au barreau d'AVIGNON Syndicat des copropriétaires DEL'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA FABRE GIBERT inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 478 180 243, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame [K] [J] [A] [V] [C] [Q] [D] S.C.I. NANCERIC S.C.I. VICTORIA INTIMES Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01490 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J57P, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 26/01452 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01490 et N° RG 26/01452. Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/01452. Fait à [Localité 1], le 25 Juin 2026. La présidente de chambre

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