Tribunal administratif de Toulouse, 1 juin 2026, 2505766

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la société par actions simplifiées « Le Castelet », représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l'article premier de l'arrêté du 9 juillet 2025, par lequel l'agence régionale de santé a octroyé à l'établissement « la clinique le Castelet » des dotations et forfaits d'un montant global de 2 621 236 euros, au titre de l'année 2025, en augmentant les aides à la contractualisation allouées à l'établissement à hauteur de 15 504 euros ; 2°) à titre subsidiaire d'annuler cet arrêté, et d'enjoindre à l'agence régionale de santé de fixer le montant des aides à la contractualisation allouées à l'établissement « la clinique le Castelet » à hauteur de 15 504 euros, au titre de 2025, ou à défaut de procéder au réexamen du montant de cette dotation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à lui verser, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2026, l'agence régionale de santé conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 17 avril 2026, la société par actions simplifiées « Le Castelet », représentée par Me Cormier a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code

de justice administrative ;

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) » ; 2. Par un mémoire enregistré le 17 avril 2026, la société par actions simplifiées « Le Castelet » a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société par actions simplifiées « Le Castelet ». Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée la société par actions simplifiées « Le Castelet » et à l'Agence régionale de santé Occitanie. Fait à Toulouse le 1er juin 2026. La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : Pour la greffière en chef, La greffière,