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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 18 décembre 2025, 25-15.786

Mots clés
pourvoi • société • déchéance • syndicat • référendaire • siège • prud'hommes

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
18 décembre 2025
Conseil de Prud'hommes de Paris
19 mars 2025
Cour d'appel de Toulouse
28 février 2024

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    25-15.786
  • Dispositif : Déchéance
  • Référence abrégée :
    Cass. ord., 18 déc. 2025, n° 25-15.786
  • Publication : Inédit au bulletin
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Cour d'appel de Toulouse, 28 février 2024
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2025:OR50930
  • Identifiant Judilibre :6943a8fd75782d5f068593f4
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Résumé

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Auteurs du pourvoi
SYNDICAT CGT ET UGICT CGT DES SALARIES DU GROUPE GENERALI EN FRANCE METROPOLITAINE
défendu(e) par Cabinet SCP LE GUERER, BOUNIOL- BROCHIER, LASSALLE-BYHET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP LE GUERER, BOUNIOL- BROCHIER, LASSALLE-BYHET
Défendeur au pourvoi

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-15.786 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Generali vie Ordonnance : 50930 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat CGT et UGICT des salariés du groupe Generali en France métropolitaine (CGT Generali), syndicat de salariés, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre le jugement rendu le 19 mars 2025 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement, chambre 7), dans le litige les opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2025

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