Tribunal administratif d'Amiens, 13 mars 2026, 2401340

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société MéGO!, représentée par Me Paul, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 250 000 euros au titre des préjudices erésultant de l'absence d'intervention de la préfecture de l'Oise pour faire cesser les violations à la législation environnementale commises par la société TchaoMegot ; 2°) de mettre à la charge l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, la société MéGO! représentée par Me Paul, demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Le désistement d'instance et d'action de la société MéGO! est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société MéGO!. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société MéGO! et au préfet de l'Oise. Fait à Amiens, le 13 mars 2026. Le président de la 1ère chambre, signé S. Lebdiri La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.