Tribunal administratif de Pau, 9 juin 2026, 2503527

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, M. B... A... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Pau a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pau de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le délai de huit jours à compter de la notification du jugement à venir, et à défaut de réexaminer sa demande dans le même délai, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pau une somme de 1 500 euros au titre des dispositions l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, M. A... déclare être favorable à la mise en œuvre d'une médiation. Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. La requête a été communiquée à la commune de Pau qui n'a pas produit de mémoire en défense. M. A... a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Pau. Fait à Pau, le 9 juin 2026. Le président du tribunal, J-C. PAUZIÈS La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme : La greffière,