Tribunal administratif de Lille, 12 juin 2026, 2501548

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme France (CCDH-France) demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Somain a refusé de lui communiquer des documents ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Somain de lui communiquer ces documents, après occultation des mentions couvertes par un secret protégé, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2026, l'association CCDH-France déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. L'association CCDH-France déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association CCDH-France. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme France et au centre hospitalier de Somain. Fait à Lille, le 12 juin 2026 Le président de la 7ème chambre, Signé D. Terme Pour expédition conforme, La greffière,