Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 24 mars 2026, 21/02490

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] N° 2026 CH. CONSTRUCTION DECISION du 24 Mars 2026 [F] N° RG 21/02490 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K5LN AFFAIRE [T] [Z] la SCP LIZEE- PETIT-TARLET C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Copies le à la SELARL DEFENZ la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES la SCP LIZEE- PETIT-TARLET la SELARL MAMELLI AVOCATS Me Marc MAMELLI la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL Le Tribunal judiciaire d'Aix en Provence, Chambre de la CONSTRUCTION, composé de : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente Monsieur Guy ROMME, Magistrat honoraire assistée de Madame Marie PECOURT, Greffière Après avoir entendu les conseils des parties en leurs observations ; Vu les dispositions de l'article 803 du Code de Procédure Civile. REVOQUE l'ordonnance en date du 03 Avril 2025 prononçant la clôture avec effet différé au 24 Février 2026 pour admission des conclusions et pièces tardives. ADMET aux débats les conclusions notifiées tardivement. PRONONCE une nouvelle clôture de l'affaire ce jour. AINSI FAIT ET PRONONCE PAR LA CHAMBRE DE LA CONSTRUCTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX EN PROVENCE, EN L'AUDIENCE PUBLIQUE le 24 Mars 2026. LE GREFFIER LE PRESIDENT