Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 mars 2024, 23-23.128
Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
21 mars 2024
Cour d'appel de Rouen
5 octobre 2023
Cour de cassation
16 mars 2022
Cour d'appel de Caen
15 octobre 2020
Cour d'appel de Caen
13 février 2020
Conseil de Prud'hommes de Caen
12 juillet 2016
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-23.128
- Référence abrégée : Cass. ord., 21 mars 2024, n° 23-23.128
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Caen, 12 juillet 2016
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60394
- Identifiant Judilibre :65fbece1affbff00080c6c15
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
21 mars 2024
Cour d'appel de Rouen
5 octobre 2023
Cour de cassation
16 mars 2022
Cour d'appel de Caen
15 octobre 2020
Cour d'appel de Caen
13 février 2020
Conseil de Prud'hommes de Caen
12 juillet 2016
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET FRANCOIS PINET
Défendeur au pourvoi
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-23.128
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: l'association Bâtiment CFA Normandie
Ordonnance
: 60394
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [J] [F], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 4 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'association Bâtiment CFA Normandie, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2024, la SARL Cabinet [Z] [R], agissant au nom de M. [J] [F],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [F] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 mars 2024
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...