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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 mars 2024, 23-23.128

Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
21 mars 2024
Cour d'appel de Rouen
5 octobre 2023
Cour de cassation
16 mars 2022
Cour d'appel de Caen
15 octobre 2020
Cour d'appel de Caen
13 février 2020
Conseil de Prud'hommes de Caen
12 juillet 2016

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET FRANCOIS PINET
Défendeur au pourvoi

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-23.128 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60394 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 4 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'association Bâtiment CFA Normandie, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 février 2024, la SARL Cabinet [Z] [R], agissant au nom de M. [J] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 mars 2024

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