Cour d'appel de Lyon, 2 juillet 2024, 23/07576

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 02 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIA joint au dossier 23/7253 Association ATAPH Représentant : Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A. CAISSE D'EPARGNE INTIME INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Julien SEITZ,, chargé de la mise en état,

Vu les articles

367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIA et 23/7253 Attendu qu'ils concernent la même décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2]/FRANCE rendue le 27 JUILLET 2023 Attendu qu'il y a connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIA et 23/7253 sous le numéro 23/7253 Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,