Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 février 2024, 20/07681
Mots clés
Contrats • Contrat d'assurance • Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages • société • absence • désistement • transports
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Numéro de déclaration d'appel :20/07681
- Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
- Référence abrégée : CA Aix-en-provence, 27 févr. 2024, n° 20/07681
- Nature : Ordonnance
- Identifiant Judilibre :665aba2b97d5920008107149
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Parties appelantes
Parties intimées
GENERALI IARD
défendu(e) par BELLAIS Christian
Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY SE
défendu(e) par BELLAIS Christian
HAPAG LLOYD FRANCE
défendu(e) par Cabinet VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES
Société HAPAG LLOYD AG
défendu(e) par Cabinet VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES
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Texte intégral
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Chambre 3-1
N° RG 20/07681 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFAG
Ordonnance n° 2024/M54
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Marielle JAMET, greffier,
Vu l'instance opposant :
Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D
Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.C.P J.P.[I] ET A. LAGEAT pris en la personne de Me [I] désigné es qualité de liquidateur de la Société TRANSPORTS CONTAINERS MEDITERRANEE
Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
à
S.A. GENERALI IARD
Représentant : Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY SE
Représentant : Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Société HAPAG LLOYD FRANCE S.A.S.U.
Représentant : Me Bertrand COSTE de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Société HAPAG LLOYD AG
Représentant : Me Bertrand COSTE de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction invitant Me [F] à faire parvenir à la Cour ces conclusions d'acception du désistement, conformément aux disposition du protocole d'accord signé par les parties ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de Me [F] ;
-2-
PAR CES MOTIFS
PRONONCONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours ; DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise ; Fait à Aix-en-Provence, le 27 février 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : copie adressée aux parties le : Le greffierCommentaires sur cette affaire
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