CNIL, 31 décembre 2015, DF-2015-813
Mots clés
société
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2015-813
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000031970081
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Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DF-2015-813 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un support informatique lié à la base de données relatives à la gestion globale administrative du personnel, des candidatures et du recrutement (demande d’autorisation n°1879442)
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