Cour d'appel de Versailles, 11 décembre 2024, 24/01358

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQE3 Monsieur [M] [L] Représentant : Mme [C] [W] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat LE SYNDICAT CGT SCHINDLER, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Mme [C] [W] (Délégué syndical ouvrier) APPELANTS S.A. SCHINDLER Représentant : Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K20 INTIMEE ORDONNANCE DE CLOTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, la présidente de la chambre, assistée de Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation, Vu la procédure en instance d'appel,

Vu les articles

798 et 905 du code de procédure civile.

Considérant

qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée, Constatons que les formalités prescrites par les articles 778 à 779 du code de procédure civile ont été respectées ; Ordonnons la clôture de la procédure. Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 28 janvier 2025 à 9h00 Salle n°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 2] en audience collégiale ; Nous vous rappelons que selon les dispositions de l'article 912 du code de procédure civile, les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif, doivent être déposées au greffe de la cour quinze jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoiries. Fait à Versailles, le 11 décembre 2024 La greffière en préaffectation, La présidente,