Tribunal de commerce de Montpellier, CHAMBRE DU CONSEIL N°4, 24 juin 2026, 2026004801
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Montpellier
- Numéro de pourvoi :2026004801
- Référence abrégée : T. com. Montpellier, NaNe ch., 24 juin 2026, n° 2026004801
- Identifiant Judilibre :6a44e17dcdc6046d476fe7b2
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Résumé
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Partie demanderesse
URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
défendu(e) par DORIA Julie du Cabinet DORIA AVOCATS
Partie défenderesse
BG
défendu(e) par Cabinet LES AVOCATS DU THELEME
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004801
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 24/06/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS
Défendeur (s) : BG exerçant sous l'enseigne L'ESTRAMBORD (SAS) [Adresse 2] : 531 652 402 Représentant(s) : LES AVOCATS DU THELEME
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Didier REDON Juges : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 20/05/2026
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2026 004801 de :
URSSAF LANGUEDOC [Localité 1]
contre
BG exerçant sous l'enseigne L'ESTRAMBORD (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 56.01 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 24/06/2026.
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président M. Didier REDON.
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