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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, 25-16.559

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
5 février 2026
Cour d'appel de Rouen
22 mai 2025
Tribunal de commerce de Bernay
23 novembre 2023

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
VIP VITRAGES ISOLANTS DE PONT AUDEMER
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
CHUBB EUROPEAN GROUP SE
défendu(e) par MOLINIE Julie du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASSCabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-16.559 Demandeur(s) : la société Vitrages isolants de Pont Audemer Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Chubb European Group SE Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60122 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vitrages isolants de Pont Audemer, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Chubb European Group SE, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Vitrages isolants de Pont Audemer, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vitrages isolants de Pont Audemer de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026

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