Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, 25-16.559
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
5 février 2026
Cour d'appel de Rouen
22 mai 2025
Tribunal de commerce de Bernay
23 novembre 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-16.559
- Référence abrégée : Cass. ord., 5 févr. 2026, n° 25-16.559
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Bernay, 23 novembre 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60122
- Identifiant Judilibre :69843d48cdc6046d47fb4db1
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
5 février 2026
Cour d'appel de Rouen
22 mai 2025
Tribunal de commerce de Bernay
23 novembre 2023
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Auteur du pourvoi
VIP VITRAGES ISOLANTS DE PONT AUDEMER
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
CHUBB EUROPEAN GROUP SE
défendu(e) par MOLINIE Julie du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASSCabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-16.559
Demandeur(s)
: la société Vitrages isolants de Pont Audemer
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Chubb European Group SE
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60122
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Vitrages isolants de Pont Audemer, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Chubb European Group SE, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société
Vitrages isolants de Pont Audemer, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vitrages isolants de Pont Audemer de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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