Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, 23-12.403
Mots clés
requête • pourvoi • société • relever
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
19 septembre 2024
Cour de cassation
16 novembre 2023
Cour d'appel de Paris
14 décembre 2022
Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE
10 janvier 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-12.403
- Référence abrégée : Cass. ord., 16 nov. 2023, n° 23-12.403
- Publication : Inédit au bulletin
- Décision précédente :Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE, 10 janvier 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR91194
- Identifiant Judilibre :6555c1dd30a74083181bd4d7
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
19 septembre 2024
Cour de cassation
16 novembre 2023
Cour d'appel de Paris
14 décembre 2022
Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE
10 janvier 2019
Résumé
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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Défendeur au pourvoi
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : H 23-12.403
Demandeur : la société Terac & loc TP
Défendeur : M. [G] et autre
Requête n° : 593/23
Ordonnance : 91194 du 16 novembre 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [N] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [O] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Terac & loc TP, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 juin 2023 par laquelle M. [N] [G] et Mme [O] [G] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-12.403 formé le 14 février 2023 par la société Terac & loc TP à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 10 octobre 2023, M. [N] [G] et Mme [O] [G] se sont désistés de leur requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [N] [G], Mme [O] [G] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-12.403.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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