Tribunal administratif de Montreuil, 14 mars 2026, 2605378

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, la commune de Livry-Gargan, représentée par son maire, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion des occupants et occupantes sans droit ni titre sur un terrain situé chemin de Vaujours (parcelle cadastrée n° D276). Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, la commune déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Desimon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2026, Mme A... déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la commune de Livry-Gargan. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Livry-Gargan. Fait à Montreuil, le 14 mars 2026. Le juge des référés, F. DESIMON La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.