CJUE, 5 août 2020, T-488/20
Mots clés
recours • propriété • règlement
Chronologie de l'affaire
CJUE
5 août 2020
Première chambre de recours de l'EUIPO
2 juin 2020
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-488/20
- Référence abrégée : CJUE, 5 août 2020, n° T-488/20
- Date de dépôt : 5 août 2020
- Titre : Affaire T-488/20: Recours introduit le 5 août 2020 — Guerlain/EUIPO (Forme d’un rouge à lèvres oblongue, conique et cylindrique)
- Décision précédente :Première chambre de recours de l'EUIPO, 2 juin 2020
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62020TN0488
- Décision liée :Décision de la CJUE
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Chronologie de l'affaire
CJUE
5 août 2020
Première chambre de recours de l'EUIPO
2 juin 2020
Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
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Texte intégral
28.9.2020
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 320/26
----------------------------------------
Recours introduit le 5 août 2020 - Guerlain/EUIPO (Forme d'un rouge à lèvres oblongue, conique et cylindrique)
(Affaire T-488/20)
(2020/C 320/57)
Langue de la procédure: le français
Parties
Partie requérante: Guerlain (Paris, France) (représentant: T. de Haan, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l'EUIPO
Marque litigieuse: Demande de marque de l'Union européenne tridimensionnelle (Forme d'un rouge à lèvres oblongue, conique et cylindrique) - Demande d'enregistrement no 17 958 667
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l'EUIPO du 2 juin 2020 dans l'affaire R 2292/2019-1
Conclusions
La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée; - condamner l'EUIPO aux dépens, en ce compris les frais exposés par la requérante aux fins de la procédure devant la première chambre de recours de l'Office. Moyen invoqué - Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. ----------------------------------------Commentaires sur cette affaire
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