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CJUE, 5 août 2020, T-488/20

Mots clés
recours • propriété • règlement

Chronologie de l'affaire

CJUE
5 août 2020
Première chambre de recours de l'EUIPO
2 juin 2020

Synthèse

  • Juridiction : CJUE
  • Numéro de pourvoi :
    T-488/20
  • Référence abrégée :
    CJUE, 5 août 2020, n° T-488/20
  • Date de dépôt : 5 août 2020
  • Titre : Affaire T-488/20: Recours introduit le 5 août 2020 — Guerlain/EUIPO (Forme d’un rouge à lèvres oblongue, conique et cylindrique)
  • Décision précédente :Première chambre de recours de l'EUIPO, 2 juin 2020
  • Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62020TN0488
  • Décision liée :Décision de la CJUE
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Résumé

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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

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Texte intégral

28.9.2020 FR Journal officiel de l'Union européenne C 320/26 ---------------------------------------- Recours introduit le 5 août 2020 - Guerlain/EUIPO (Forme d'un rouge à lèvres oblongue, conique et cylindrique) (Affaire T-488/20) (2020/C 320/57) Langue de la procédure: le français Parties Partie requérante: Guerlain (Paris, France) (représentant: T. de Haan, avocat) Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Données relatives à la procédure devant l'EUIPO Marque litigieuse: Demande de marque de l'Union européenne tridimensionnelle (Forme d'un rouge à lèvres oblongue, conique et cylindrique) - Demande d'enregistrement no 17 958 667 Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l'EUIPO du 2 juin 2020 dans l'affaire R 2292/2019-1

Conclusions

La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée; - condamner l'EUIPO aux dépens, en ce compris les frais exposés par la requérante aux fins de la procédure devant la première chambre de recours de l'Office. Moyen invoqué - Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. ----------------------------------------

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