Tribunal judiciaire de Paris, 2 juin 2025, 22/07887
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :22/07887
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 2 juin 2025, n° 22/07887
- Identifiant Judilibre :6854564cf58c06bf601342bf
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Paris
2 juin 2025
Résumé
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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par FALGA Olivier du Cabinet FALGA-VENNETIER
Personne physique anonymisée
défendu(e) par FALGA Olivier du Cabinet FALGA-VENNETIER
Parties défenderesses
COFIDIM
défendu(e) par HUBERT Armelle
Société SMABTP
défendu(e) par VAILLANT Claude du Cabinet VAILLANT ET ASSOCIES
CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT (CGIBAT )
défendu(e) par VAILLANT Claude du Cabinet VAILLANT ET ASSOCIES
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
7ème chambre 1ère section
N° RG 22/07887 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJ7C
DEMANDEURS
M. [Z] [I] [J]
Mme [P] [S] [K]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251
représentée par Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA - VENNETIER SELARL - #L0251
DEFENDERESSES
S.A.S. COFIDIM
Société SMABTP venant au droit de la société CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT (CGI BAT)
S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT (CGIBAT )
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Armelle HUBERT - #B0604
représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES - #P0257
représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES - #P0257
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 02 Juin 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur Lundi 26 janvier 2026 à 14h00 Le 02/06/2025 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audienceCommentaires sur cette affaire
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