Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 juin 2026, 24/02605
Mots clés
désistement • société • énergie • syndicat • syndic
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Numéro de déclaration d'appel :24/02605
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : CA Aix-en-provence, 2 juin 2026, n° 24/02605
- Nature : Ordonnance
- Identifiant Judilibre :6a1fc12ecdc6046d47ea48a9
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Résumé
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Partie appelante
ERILIA
défendu(e) par GIRAUD Olivier du Cabinet GIRAUD-GAY ET ASSOCIESMAGNAN Joseph du Cabinet PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Parties intimées
Syndicat des copropriétaires DE LA
Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES
défendu(e) par GUILLET Paul du Cabinet PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS
S.A. SMA
défendu(e) par KLEIN PhilippeREBOURG Leslie du Cabinet TACOMA
SARL COFEX
défendu(e) par BOUTY Armelle du Cabinet RACINEFICI Isabelle du CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS
GALIAN-SMABTP
défendu(e) par LACROIX Lucien du Cabinet ATORI AVOCATSFICI Isabelle du CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS
ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
défendu(e) par CHERFILS Romain du Cabinet LX AIX EN PROVENCE
XL INSURANCE COMPANY SE
défendu(e) par CHERFILS Romain du Cabinet LX AIX EN PROVENCE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par SLIMANI Soraya
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-7
N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUZR
Ordonnance n° 2026/M127
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. ERILIA
Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [N] [G] AJ EN [Localité 3]
Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [T] [E] [D] [K]
M. [A] [E]
Mme [I] [E]
Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL
Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES*
Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. SMA SA
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Leslie REBOURG de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON
SARL COFEX
Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société SMABTP
Représentant : Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société XL INSURANCE COMPANY SE
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier,
Vu les articles
384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de S.A. ERILIA, appelante contre [N] [G], [T] [E] [D] [K], [A] [E], [I] [E], Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 3], Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, S.A. SMA SA, SARL COFEX, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, intimésAttendu que
le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUZR et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 1], le 02/06/2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffierCommentaires sur cette affaire
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