Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, 22-12.966

Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
15 septembre 2022
Cour d'appel de Pau
21 octobre 2021
Conseil de Prud'hommes de Pau
2 décembre 2019

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
AQUITAINE ISOL ENTREPRISE
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-12.966 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Aquitaine Isol entreprise Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 61505 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aquitaine Isol entreprise, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Z] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...