Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, 22-12.966
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
15 septembre 2022
Cour d'appel de Pau
21 octobre 2021
Conseil de Prud'hommes de Pau
2 décembre 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-12.966
- Référence abrégée : Cass. ord., 15 sept. 2022, n° 22-12.966
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Pau, 2 décembre 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR61505
- Identifiant Judilibre :6322ce2039bd63fcb094501f
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
15 septembre 2022
Cour d'appel de Pau
21 octobre 2021
Conseil de Prud'hommes de Pau
2 décembre 2019
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Défendeur au pourvoi
AQUITAINE ISOL ENTREPRISE
défendu(e) par Cabinet CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 22-12.966
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société Aquitaine Isol entreprise
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 61505
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [X], domicilié [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 4 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par
la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à
la société Aquitaine Isol entreprise, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Z] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 septembre 2022
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