Tribunal administratif de Lyon, 14 août 2026, 2508945

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, la société SGX Processing, représenté par Me Alexandre Henry, demande au tribunal : la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, et des rappels de taxe d'apprentissage, de taxe sur les salaires et de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dus au titre de l'année 2018, ainsi que des majorations et des intérêts de retard correspondants, pour un montant total de 248 626 euros ; à défaut, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés dus au titre de l'année 2018, ainsi que des majorations et intérêt de retard correspondants, pour un montant de 212 400 euros ; de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, la direction spécialisée du contrôle fiscal Centre-Est conclut au non-lieu partiel, et au rejet du surplus de la requête. Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, la société SGX Processing déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1 Donner acte des désistements (…) ». Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, la société SGX Processing déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société SGX Processing. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SGX Processing, à la direction spécialisée du contrôle fiscal Centre-Est et au directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône. Fait à Lyon, le 14 août 2026. Le président de la 4ème chambre, M. A... La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Une greffière