Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 mars 2024, 23-22.676
Mots clés
pourvoi • société • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
21 mars 2024
Cour d'appel de Paris
21 septembre 2023
Conseil de Prud'hommes de Bobigny
19 juillet 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-22.676
- Référence abrégée : Cass. ord., 21 mars 2024, n° 23-22.676
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Bobigny, 19 juillet 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60361
- Identifiant Judilibre :65fbecb7affbff00080c6bd3
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
21 mars 2024
Cour d'appel de Paris
21 septembre 2023
Conseil de Prud'hommes de Bobigny
19 juillet 2022
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
Caisse de retraite personnel naviguant (CRPN)
Personne physique anonymisée
défendu(e) par THIRIEZ Alexandre
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 23-22.676
Demandeur(s)
: la société United Airlines INC
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [N] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60361
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société United Airlines INC, dont le siège est 233s. [Adresse 3] (États-Unis), a formé un pourvoi le 21 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [G] [N], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à la Caisse de retraite personnel naviguant (CRPN), dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 février 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société United Airlines INC, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société United Airlines INC de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 mars 2024
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