Cour d'appel de Paris, 29 juin 2022, 21/08943
Mots clés
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution • requête • prud'hommes • société
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Paris
29 juin 2022
Conseil de Prud'hommes de Paris
16 septembre 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Paris
- Numéro de déclaration d'appel :21/08943, 21/08943S
- Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
- Référence abrégée : CA Paris, 6-1, 29 juin 2022, 21/08943, 21/08943S
- Nature : Arrêt
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Paris, 16 septembre 2021
- Identifiant Légifrance :JURITEXT000046991665
- Identifiant Judilibre :62ce63b59a20ce9fcf126934
- Président : DA LUZ Christine
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Paris
29 juin 2022
Conseil de Prud'hommes de Paris
16 septembre 2021
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Parties appelantes
CANTOR FITZGERALD EUROPE
défendu(e) par MANCA Eric
AUREL BGC
défendu(e) par MANCA Eric
Parties intimées
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DERUMEZ Delphine
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DERUMEZ Delphine
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 1
------
Affaire
APPELANTES
Société CANTOR FITZGERALD EUROPE
5 Churchill Place, Canary Wharf
LONDON
Représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438
S.A.S. AUREL BGC
15-17 rue Vivianne
75002 PARIS
Représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438
INTIMEE
Mme [K] [U]
177 Avenue d'Argenteuil
92600 ASNIERES SUR SEINE
Représentée par Me Delphine DERUMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J095
ORDONNANCE DE FIXATION (déféré)
Sur une requête en déféré d'une ordonnance
rendue le 16 Septembre 2021
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS
Nous, DA LUZ Christine , Président du Pôle 6 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS.
Vu la requête en déféré qui précède.
Vu l'article 916 du Code de Procédure Civile,
Fixons à notre audience du 19 Septembre 2022 à 09 H 00 date à laquelle les parties seront entendues pour présenter leurs explications et observations sur le mérite des demandes faisant l'objet de la requête. (Salle 1D22, Diderot )
Rappelons qu'il appartient au demandeur de dénoncer au défendeur la présente ordonnance ainsi que la requête :
Fait à PARIS,
Le 29 juin 2022
Le Président,
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...