Tribunal judiciaire de Paris, 23 juin 2025, 23/06508
Mots clés
désistement • vestiaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :23/06508
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 23 juin 2025, n° 23/06508
- Identifiant Judilibre :685c3f550a00405eb741df71
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Résumé
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Partie demanderesse
TOUTANKAMON
défendu(e) par RACLET Bertrand du Cabinet OPERA AVOCATS ASSOCIES
Parties défenderesses
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 23/06508
N° Portalis 352J-W-B7H-CZKNW
N° MINUTE : 7
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me RACLET (K0055)
Me ROBAL (J082)
ORDONNANCE
rendue le 23 Juin 2025
DEMANDERESSE
S.A.R.L. TOUTANKAMON (RCS de [Localité 5] 450 299 086)
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Maître Bertrand RACLET de l'A.A.R.P.I. OPÉRA AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0055
DÉFENDEURS
S.C.I. CONSTANTINOPOLIS (RCS de [Localité 5] 352 439 681)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame [C] [R] née [S]
Madame [Z] [R]
Monsieur [Y] [R]
Madame [J] [R]
demeurant tous au [Adresse 2]
représentés par Me Salima ROBAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J082
Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 20 Mars 2023 par la S.A.R.L. TOUTANKAMON ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 juin 2025, la S.A.R.L. TOUTANKAMON se désiste de l'instance et de l'action engagées. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 juin 2025, la S.C.I. CONSTANTINOPOLIS, Madame [C] [R] née [S], Madame [Z] [R], Monsieur [Y] [R] et Madame [J] [R] acceptent ce désistement et se désistement de leurs demandes reconventionnelles. Les désistements réciproques sont donc parfaits. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera les frais et dépens qu'elle a exposés.PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par la S.A.R.L. TOUTANKAMON à l'encontre de la S.C.I. CONSTANTINOPOLIS, de Madame [C] [R] née [S], de Madame [Z] [R], de Monsieur [Y] [R] et de Madame [J] [R], Déclarons parfait le désistement par la S.C.I. CONSTANTINOPOLIS, Madame [C] [R] née [S], Madame [Z] [R], Monsieur [Y] [R] et Madame [J] [R] de leurs demandes reconventionnelles formées à l'encontre de la S.A.R.L. TOUTANKAMON, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal, Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés. Le Greffier La Juge de la mise en état Henriette DURO Cassandre AHSSAINICommentaires sur cette affaire
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