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Tribunal judiciaire de Paris, 2 juillet 2026, 26/00023

Mots clés
Biens - Propriété littéraire et artistique • Saisies et mesures conservatoires • Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix • vente • siège • immeuble • publicité

Chronologie de l'affaire

Tribunal judiciaire de Paris
2 juillet 2026
Tribunal judiciaire de Paris
2 avril 2026

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Partie défenderesse
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D'ADJUDICATION Rendu le 02 Juillet 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZGH MINUTE N° À l'audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l'exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d'exécution ; Copie exécutoire délivrée à : Me PICARD, Me LAZIC, par la toque Le : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT LYONNAIS inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 954 509 741, dont le siège central est [Adresse 1], représentée légalement par son Directeur Général, domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque C0865 DÉBITEUR SAISI Monsieur [X] [O] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, non représenté Vu l'article R.322-59 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu le jugement d'orientation du 02 avril 2026, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d'annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES du 22 mai 2026, LE PARISIEN des 26 et 28 mai 2026, et de l'insertion d'une mention sur le site internet LICITOR le 14 mai 2026 ; À la requête du poursuivant la S.A. CREDIT LYONNAIS ayant pour avocat Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque C0865 ; Le montant des frais de vente s'élevant à la somme de 12 538 Euros ayant été annoncé publiquement ; Le temps réglementaire, mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore, ayant expiré ; a été adjugé en lot UNIQUE dans un immeuble sis [Adresse 4], les lots n°102, 122 et 131, cadastré section BI, n° de plan [Cadastre 1], pour une contenance de 4a 59ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède. Au profit de Monsieur [E], [K], [R] [H], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 5], [Localité 7], Représenté par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de Paris, toque A0101 ; Au prix de QUATRE CENT ONZE MILLE EUROS (411 000 €) La greffière La juge

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