Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 novembre 2022, 22-16.248
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • prud'hommes • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
17 novembre 2022
Conseil de prud'hommes de Martigues
11 mars 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-16.248
- Référence abrégée : Cass. ord., 17 nov. 2022, n° 22-16.248
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de prud'hommes de Martigues, 11 mars 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR61910
- Identifiant Judilibre :637b419777388505d4b5f433
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
17 novembre 2022
Conseil de prud'hommes de Martigues
11 mars 2022
Résumé
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Auteurs du pourvoi
ESSO RAFFINAGE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
la société Esso raffinage
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 22-16.248
Demandeur(s)
: la société Esso raffinage
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61910
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à
M. [E] [P], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Esso raffinage, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Esso raffinage de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
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