Tribunal judiciaire de Paris, 14 juin 2024, 22/02177
Mots clés
production
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :22/02177
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 14 juin 2024, n° 22/02177
- Identifiant Judilibre :6671d08e0bc3cb438c22beda
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Résumé
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Partie demanderesse
PRINTEMPS
défendu(e) par BLATTER Jean-Pierre du Cabinet BLATTER SEYNAEVE
Parties défenderesses
FNAC PARIS
défendu(e) par PLANCKEEL Frédéric
INGKA CENTRES FR MP ITALIE2 SNC
défendu(e) par TALBOURDET Paul
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 2ème section
N° RG 22/02177
N° Portalis 352J-W-B7G-CWCM3
DEMANDERESSE
S.A.S. PRINTEMPS (RCS de Paris 503 314 767)
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE - #P0441
DEFENDERESSES
S.A. FNAC [Localité 1] (RCS de Créteil 350 127 460)
S.N.C. INGKA CENTRES FR MP ITALIE2 SNC anciennement dénommée VANDREZANNE (RCS de Versailles 879 643 989)
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Jacky BENAZERAH - #D1097, Me Frédéric PLANCKEEL
représentée par Me Paul TALBOURDET - #R0045
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 14 Juin 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du Mercredi 04 Décembre 2024 à 09 H 30 Le 14/06/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience PRODUCTION A L'AUDIENCE PAR LES PARTIES D'UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L'INSTANCECommentaires sur cette affaire
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