Tribunal administratif de Besançon, 8 avril 2024, 2300958

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 4 juin 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le groupe hospitalier de Vesoul a implicitement rejeté sa demande de reclassement en catégorie A ; 2°) d'enjoindre au groupe hospitalier de la Haute-Saône de prononcer son reclassement en catégorie A avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 ; 2°) de mettre à la charge du Groupe hospitalier de Vesoul une somme à définir en cours d'instance au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier, enregistré le 23 mars 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au groupe hospitalier de la Haute-Saône. Fait à Besançon le 8 avril 2024. Le premier conseiller, faisant fonction de président de la 2ème chambre, A. Pernot La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier N°2300958