Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2014, 12-25.033, 12-25.034
Mots clés
société • connexité
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
29 janvier 2014
Cour d'appel de Douai
29 juin 2012
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :12-25.033, 12-25.034
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : Cass. soc., 29 janv. 2014, 12-25.033, 12-25.034
- Publication : Inédit au bulletin - Inédit au recueil Lebon
- Nature : Arrêt
- Décision précédente :Cour d'appel de Douai, 29 juin 2012
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2014:SO00204
- Identifiant Légifrance :JURITEXT000028552576
- Identifiant Judilibre :613728cccd58014677432d0d
- Président : M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
- Avocat(s) : Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
29 janvier 2014
Cour d'appel de Douai
29 juin 2012
Résumé
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Auteur du pourvoi
SCP Célice, Blancpain et Soltner
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par SPINOSI Pierre
Personne physique anonymisée
défendu(e) par SPINOSI Pierre
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Suggestions de l'IA
Texte intégral
Vu la connexité, joint les pourvois n° G 12-25.033 et J 12-25.034 ;
Vu l'article
1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes du 8 novembre 2013 transmis au greffe, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Hpm Nord, déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus le 29 juin 2012 par la cour d'appel de Douai ; Attendu que par actes du 8 novembre 2013 transmis au greffe, Me Spinosi, avocat de Mmes X... et Y..., prend acte des désistements et déclare se désister des demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la société Hpm Nord et à Mmes X... et Y... de leurs désistements ; Condamne la société Hpm Nord aux dépens ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze.Commentaires sur cette affaire
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