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CJUE, 20 mai 2021, T-279/21

Mots clés
recours • représentation • propriété • règlement

Chronologie de l'affaire

CJUE
20 mai 2021
Cinquième chambre de recours de l'EUIPO
18 mars 2021

Synthèse

  • Juridiction : CJUE
  • Numéro de pourvoi :
    T-279/21
  • Référence abrégée :
    CJUE, 20 mai 2021, n° T-279/21
  • Date de dépôt : 20 mai 2021
  • Titre : Affaire T-279/21: Recours introduit le 20 mai 2021 — Daimler/EUIPO (Représentation d’éléments triangulaires sur fond noir IV)
  • Décision précédente :Cinquième chambre de recours de l'EUIPO, 18 mars 2021
  • Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62021TN0279
  • Décision liée :Décision de la CJUE
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Résumé

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Partie défenderesse
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

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Texte intégral

12.7.2021 FR Journal officiel de l'Union européenne C 278/60 ---------------------------------------- Recours introduit le 20 mai 2021 - Daimler/EUIPO (Représentation d'éléments triangulaires sur fond noir IV) (Affaire T-279/21) (2021/C 278/82) Langue de la procédure: l'allemand Parties Partie requérante: Daimler AG (Stuttgart, Allemagne) (représentante: N. Siebertz, avocate) Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Données relatives à la procédure devant l'EUIPO Marque litigieuse: Marque de l'Union européenne figurative (Représentation d'éléments triangulaires sur fond noir IV) - Demande d'enregistrement no 18 206 087 Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 18 mars 2021 dans l'affaire R 1898/2020-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée; - condamner l'EUIPO aux dépens de la procédure ainsi qu'aux dépens de la procédure devant la chambre de recours. Moyen invoqué - Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. ----------------------------------------

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